Article R6123-90-2 of the French Public Health Code

The following are not subject to authorisation for cancer treatment:

1° Holders of an authorisation to carry out nuclear medicine or interventional radiology care activities when they carry out diagnostic or therapeutic cancer procedures related to this authorisation;

2° Health establishments or persons who participate in the local care of cancer patients in association with an authorisation holder, by providing these patients with medical and rehabilitation care or palliative care.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-90-2

Ne sont pas soumis à l’autorisation de traitement du cancer :

1° Les titulaires d’autorisation d’exercer les activités de soins de médecine nucléaire ou de radiologie interventionnelle lorsqu’ils pratiquent des actes à visée diagnostique ou thérapeutique du cancer rattachés à cette autorisation ;

2° Les établissements de santé ou les personnes qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer en association avec un titulaire de l’autorisation, en dispensant à ces patients des soins médicaux et de réadaptation ou des soins palliatifs.