Article R6123-91-6 of the French Public Health Code

The authorisation holder ensures that patients have access to innovative treatments and clinical trials, either on its own or by referring them to other health establishments which hold the cancer treatment authorisation.

Where appropriate, it promotes access to innovative treatments in conjunction with an existing structure in a foreign country.

Original in French 🇫🇷

Article R6123-91-6

Le titulaire de l’autorisation assure aux patients, soit par lui-même soit par orientation vers d’autres établissements de santé titulaires de l’autorisation de traitement du cancer, l’accès aux traitements innovants et aux essais cliniques.

Le cas échéant, il favorise l’accès aux traitements innovants en lien avec une structure existant dans un pays étranger.