Article R6225-11 of the French Labour Code

When the Regional Director for Business, Competition, Consumption, Labour and Employment decides, in the light of the justifications presented by the employer, to end the ban on recruiting new apprentices, he will notify the employer of his decision.

The employer may then hire apprentices again.

Original in French 🇫🇷

Article R6225-11

Lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi décide, au vu des justifications présentées par l’employeur, de mettre fin à l’interdiction de recruter de nouveaux apprentis, il notifie sa décision à l’employeur.

L’employeur peut à nouveau procéder à l’engagement d’apprentis.