Article R6341-45 of the French Labour Code

Remuneration paid to trainees and remuneration reimbursed to employers as well as, where applicable, sums paid in respect of social security contributions relating to such remuneration, are subject to deductions proportional to the duration of unjustified absences from training sessions.

Original in French 🇫🇷

Article R6341-45

Les rémunérations versées aux stagiaires et les rémunérations remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes payées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations, font l’objet de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de formation.