Article R814-11 of the French Commercial code

The term of office of the Chairman, Vice-Chairman and officers ends when they cease to fulfil the conditions for membership of the National Council. They shall then be replaced within three months. In this case, the duties of the new member expire at the time when those of the member he has replaced would have ceased.

Original in French 🇫🇷

Article R814-11

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsqu’ils cessent de remplir les conditions pour être membres du Conseil national. Il est alors pourvu à leur remplacement dans le délai de trois mois. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à l’époque où auraient cessé celles du membre qu’il a remplacé.