Article R823-11 of the French Commercial code

The statutory audit work of the statutory auditor(s) is subject to an annual engagement plan and work programme, drawn up in writing, which take into account the legal form of the audited person or entity, its size, the nature of its activities, any control exercised by the public authority, the complexity of the engagement, and the specific methodology and technologies used by the statutory auditor(s).

The engagement plan describes the general approach to the work.

The work programme defines the nature and extent of the due diligence estimated to be necessary, during the financial year, to implement the plan, taking into account legal requirements and professional practice standards; it indicates the number of working hours allocated to the performance of this due diligence.

The engagement plan and the work programme shall be placed in the file provided for in II of Article R. 823-10.

Original in French 🇫🇷

Article R823-11

Les travaux de contrôle légal du ou des commissaires aux comptes font l’objet d’un plan de mission et d’un programme de travail annuels, établis par écrit, qui tiennent compte de la forme juridique de la personne ou de l’entité contrôlée, de sa taille, de la nature de ses activités, du contrôle éventuellement exercé par l’autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des technologies spécifiques utilisées par le ou les commissaires aux comptes.

Le plan de mission décrit l’approche générale des travaux.

Le programme de travail définit la nature et l’étendue des diligences estimées nécessaires, au cours de l’exercice, à la mise en oeuvre du plan, compte tenu des prescriptions légales et des normes d’exercice professionnel ; il indique le nombre d’heures de travail affectées à l’accomplissement de ces diligences.

Le plan de mission et le programme de travail sont versés au dossier prévu au II de l’article R. 823-10.