Article 441-3 of the French Cinema and Moving Image Code

To be eligible for support for authorship, authors must provide proof of:
1° Writing or directing a work that has been supported by the Centre national du cinéma et de l’image animée;
2° Artistic experience. The following are considered artistic experience:
a) Writing or directing a feature-length film selected at a festival in the ten years preceding the application;
b) Writing or directing two short films selected at a festival in the ten years preceding the application;
c) Writing or directing two single-length audiovisual works of 52 minutes or less broadcast on a television service or made available to the public on an on-demand audiovisual media service during the ten years preceding the application;
d) Writing or directing a single audiovisual work lasting more than fifty-two minutes broadcast on a television service or made available to the public on an on-demand audiovisual media service during the ten years preceding the application;
e) The writing or directing of one or more episodes of a cumulative duration of at least fifty-two minutes in one or more seasons of one or more audiovisual works in series form, broadcast on a television service or made available to the public on an on-demand audiovisual media service over the ten years preceding the application;
f) The writing or directing of two immersive works selected, over the ten years preceding the application, at one of the following festivals: Tribeca, Sundance, New York and New York: Tribeca, Sundance, New Images or the Venice Mostra;
g) Writing or directing five audiovisual works made available to the public free of charge on a digital channel with at least 50,000 subscribers;
h) Writing or directing two video games marketed in the ten years preceding the application;
i) Writing or directing two theatrical works with at least twenty commercial performances in the last five years;
j) Writing or directing two radio works in the fiction or creative documentary genre, broadcast or made available to the public online on a service that has signed a general performance contract with a collective management organisation in the last three years;
k) Writing two literary works published by a publisher in the last three years under a publishing contract.
When the application is submitted by two authors, at least one of them must provide proof of this artistic experience.

Original in French

Article 441-3

Pour être admis au bénéfice des aides au parcours d’auteur, les auteurs doivent justifier :
1° De l’écriture ou de la réalisation d’une œuvre qui a été aidée par le Centre national du cinéma et de l’image animée ;
2° D’une expérience artistique. Sont retenues au titre de l’expérience artistique :
a) L’écriture ou la réalisation d’une œuvre cinématographique de longue durée sélectionnée dans un festival au cours des dix années précédant la demande ;
b) L’écriture ou la réalisation de deux œuvres cinématographiques de courte durée sélectionnées dans un festival au cours des dix années précédant la demande ;
c) L’écriture ou la réalisation de deux œuvres audiovisuelles unitaires d’une durée inférieure ou égale à 52 minutes diffusées sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix années précédant la demande ;
d) L’écriture ou la réalisation d’une œuvre audiovisuelle unitaire d’une durée supérieure à cinquante-deux minutes diffusée sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix années précédant la demande ;
e) L’écriture ou la réalisation d’un ou plusieurs épisodes d’une durée cumulée égale ou supérieure à cinquante-deux minutes d’une ou plusieurs saisons d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles sous forme de série, diffusés sur un service de télévision ou mises à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours des dix dernières années précédant la demande ;
f) L’écriture ou la réalisation de deux œuvres immersives sélectionnées, au cours des dix années précédant la demande, dans l’un des festivals suivants : Tribeca, Sundance, New Images ou la Mostra de Venise ;
g) L’écriture ou la réalisation de cinq œuvres audiovisuelles mises à disposition du public à titre gratuit sur une chaîne numérique d’au moins 50 000 abonnés ;
h) L’écriture ou la réalisation de deux jeux vidéo commercialisés au cours des dix années précédant la demande ;
i) L’écriture ou la mise en scène de deux œuvres théâtrales ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des cinq dernières années ;
j) L’écriture ou la réalisation de deux œuvres radiophoniques appartenant au genre fiction ou au genre documentaire de création, radiodiffusées ou mises à disposition du public en ligne sur un service ayant conclu un contrat général de représentation avec un organisme de gestion collective au cours des trois dernières années ;
k) L’écriture de deux œuvres littéraires publiées par un éditeur, au cours des trois dernières années, dans le cadre d’un contrat d’édition.
Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, l’un d’entre eux au moins justifie de cette expérience artistique.