Article 57 of the French Civil Code

The birth record will state the day, time and place of birth, the child’s sex, the forenames to be given to him or her, the family name, followed, where applicable, by a mention of the parents’ joint declaration as to the choice made, as well as the forenames, surnames, ages, occupations and residences of the father and mother and, where applicable, those of the declarant. If the child’s father and mother, or one of them, are not designated to the civil registrar, no mention of this will be made in the registers.

If it is medically impossible to determine the child’s sex on the day the record is drawn up, the public prosecutor may authorise the civil registrar not to include the sex immediately on the birth record. The medically confirmed sex is recorded at the request of the child’s legal representatives or the public prosecutor within a period of no more than three months from the date of the birth declaration. The public prosecutor orders that the sex be entered in the margin of the birth certificate and, at the request of the legal representatives, that one or more of the child’s forenames be rectified.

The child’s forenames are chosen by its father and mother. The woman who asked for her identity to be kept secret during childbirth may make known the forenames she wishes the child to have. Failing this, or if the child’s parents are not known, the civil registrar will choose three first names, the last of which will take the place of the child’s surname. The civil registrar immediately enters the chosen forenames in the birth certificate. Any forename entered in the birth record may be chosen as the usual forename.

When these forenames or one of them, alone or in combination with the other forenames or the surname, appear to the civil registrar to be contrary to the child’s interests or to the right of third parties to have their surname protected, the civil registrar immediately notifies the public prosecutor. The latter may refer the matter to the family court.

If the court considers that the forename is not in the child’s best interests or does not respect the right of third parties to have their surname protected, it will order it to be deleted from the civil status registers. Where appropriate, the court will give the child another forename, which it will determine itself if the parents fail to make a new choice that is in accordance with the aforementioned interests. A note of the decision is made in the margin of the child’s civil status records.

Original in French

Article 57

L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant ou l’un d’eux ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

En cas d’impossibilité médicalement constatée de déterminer le sexe de l’enfant au jour de l’établissement de l’acte, le procureur de la République peut autoriser l’officier de l’état civil à ne pas faire figurer immédiatement le sexe sur l’acte de naissance. L’inscription du sexe médicalement constaté intervient à la demande des représentants légaux de l’enfant ou du procureur de la République dans un délai qui ne peut être supérieur à trois mois à compter du jour de la déclaration de naissance. Le procureur de la République ordonne de porter la mention du sexe en marge de l’acte de naissance et, à la demande des représentants légaux, de rectifier l’un des ou les prénoms de l’enfant.

Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement peut faire connaître les prénoms qu’elle souhaite voir attribuer à l’enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant. L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Lorsque ces prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil. Il attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même à défaut par les parents d’un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant.