Article 58 of the French Civil Code

Any person who has found a newborn child is required to report this to the civil registrar of the place where the child was found. If he does not consent to take charge of the child, he must hand it over, together with the clothing and other effects found with it, to the registrar.

A detailed report shall be drawn up which, in addition to the information provided for in Article 34 of this Code, states the date, time, place and circumstances of the discovery, the apparent age and sex of the child, any particulars that may help to identify the child and the authority or person to whom the child is entrusted. This report is entered on its date in the civil status registers.

Following and separate from this report, the civil registrar draws up a record in lieu of a birth certificate. In addition to the particulars provided for in Article 34, this record states the child’s sex and the forenames and surname given to him or her; it sets a date of birth that may correspond to his or her apparent age and designates as the place of birth the commune where the child was discovered.

Such a record must be drawn up, upon declaration by the child welfare services, for children placed under their guardianship and without a known birth record or for whom the secrecy of the birth has been claimed.

Copies and extracts of the record of discovery or the provisional birth record are issued under the conditions and according to the distinctions made in article 57 of this code.

If the child’s birth certificate is found or if the child’s birth is judicially declared, the report of the discovery and the provisional birth certificate are cancelled at the request of the public prosecutor or the interested parties.

Original in French

Article 58

Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né est tenue d’en faire la déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de la découverte. Si elle ne consent pas à se charger de l’enfant, elle doit le remettre, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec lui, à l’officier de l’état civil.

Il est dressé un procès-verbal détaillé qui, outre les indications prévues à l’article 34 du présent code, énonce la date, l’heure, le lieu et les circonstances de la découverte, l’âge apparent et le sexe de l’enfant, toute particularité pouvant contribuer à son identification ainsi que l’autorité ou la personne à laquelle il est confié. Ce procès-verbal est inscrit à sa date sur les registres de l’état civil.

A la suite et séparément de ce procès-verbal, l’officier de l’état civil établit un acte tenant lieu d’acte de naissance. En plus des indications prévues à l’article 34, cet acte énonce le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms et nom qui lui sont donnés ; il fixe une date de naissance pouvant correspondre à son âge apparent et désigne comme lieu de naissance la commune où l’enfant a été découvert.

Pareil acte doit être établi, sur déclaration des services de l’assistance à l’enfance, pour les enfants placés sous leur tutelle et dépourvus d’acte de naissance connu ou pour lesquels le secret de la naissance a été réclamé.

Les copies et extraits du procès-verbal de découverte ou de l’acte provisoire de naissance sont délivrés dans les conditions et selon les distinctions faites à l’article 57 du présent code.

Si l’acte de naissance de l’enfant vient à être retrouvé ou si sa naissance est judiciairement déclarée, le procès-verbal de la découverte et l’acte provisoire de naissance sont annulés à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées.