Article A142-24 of the French Sports Code

A sub-committee of the Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation is responsible for dealing with issues relating to the entertainment industry. It is made up of :

1° Employers:

a) One representative of the Association des maires de France (AMF);

b) One representative of the Conseil social du mouvement sportif (COSMOS);

c) Three representatives of the Conseil national des employeurs associatifs (CNEA);

d) One representative of the Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).

2° As regards employees:

Six representatives proposed by the trade unions representing the sector (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).

Representatives of the public authorities and qualified personalities from the plenary committee take part in the work of the two sub-committees.

Original in French 🇫🇷

Article A142-24

Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers de l’animation. Elle est composée de :

1° En ce qui concerne les employeurs :

a) Un représentant de l’Association des maires de France (AMF) ;

b) Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;

d) Un représentant du Syndicat national des associations employeurs de personnels des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO).

2° En ce qui concerne les salariés :

Six représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, UNSA).

Les représentants des pouvoirs publics et les personnalités qualifiées de la commission plénière participent aux travaux des deux sous-commissions.