Article A212-217 of the French Sports Code

The aptitude test to which the Prefect may decide to subject the declarant in whole or in part, under the conditions laid down in article R. 212-90-1 and in 3° of article R. 212-93 , is intended to verify the declarant’s ability to supervise participants in safety. It comprises two tests:

1° a test to verify theoretical and practical knowledge of safety;

2° a technical safety test.

If the declarant is subject to both tests, the test to verify theoretical and practical safety knowledge is assessed first. If the declarant fails, he may not take the technical safety test.

The content of the aptitude test is set out in Annex II-16-2.

Original in French

Article A212-217

L’épreuve d’aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues à l’article R. 212-90-1 et au 3° de l’article R. 212-93 vise à vérifier la capacité du déclarant à encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :

1° un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité ;

2° un test technique de sécurité.

Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d’échec, le déclarant ne peut pas se présenter au test technique de sécurité.

Le contenu de l’épreuve d’aptitude est fixé en annexe II-16-2.