Article A322-101 of the French Sports Code

For the application of this section, freediving is subject to the provisions of article A. 322-81 and I of article A. 322-78.

By way of derogation from I of article A. 322-78, for freediving in the 0 to 6 metre zone, freedivers have a rescue plan and the following rescue equipment at their disposal at the launch or immersion site:

-a means of communication to alert the emergency services. A VHF is necessary when the dive takes place at sea from a dive support boat;

-evacuation forms according to the standard model in appendix III-19.

Original in French 🇫🇷

Article A322-101

Pour l’application de la présente section, la pratique de l’apnée est soumise aux dispositions de l’article A. 322-81 et du I de l’article A. 322-78.

Par dérogation au I de l’article A. 322-78, pour la pratique de l’apnée dans l’espace de 0 à 6 mètres, les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :

-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support de plongée ;

-des fiches d’évacuation selon un modèle type en annexe III-19.