Article D171-3 of the French Insurance Code

I – Aviation and aeronautical insurance policies taken out by aeronautical associations or federations, on their behalf or for the benefit of their members, are subject to the provisions of Titles I, II and III of this book, pursuant to the third paragraph of article L. 171-5.

II – For the purposes of the fourth paragraph of article L. 171-5, with the exception of turbojet aircraft, are the following aerial vehicles:

1° Aeroplanes, including seaplanes and amphibious aircraft, whose maximum certified take-off weight is less than or equal to 5,700 kilograms;

2° All categories of aircraft other than that referred to in 1°, including in particular rotorcraft, convertibles, aerostats, ultra-light motorised aircraft, gliders and foot-launched aerodynes, whose maximum certified take-off weight is less than or equal to 2,700 kilograms.

Original in French 🇫🇷

Article D171-3

I. ― Les contrats d’assurance aérienne et aéronautique souscrits par des associations aéronautiques ou des fédérations aéronautiques, pour leur compte ou au bénéfice de leurs membres, sont soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent livre, en application du troisième alinéa de l’article L. 171-5.

II. ― Sont des aéronefs légers au sens et pour l’application du quatrième alinéa de l’article L. 171-5, à l’exclusion des appareils à turboréacteurs, les véhicules aériens suivants :

1° Les avions, y compris les hydravions et les avions amphibies, dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 5 700 kilogrammes ;

2° Toutes les catégories d’aéronefs autres que celle visée au 1°, comprenant notamment les giravions, les convertibles, les aérostats, les aéronefs ultralégers motorisés, les planeurs et les aérodynes à décollage à pied, dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure ou égale à 2 700 kilogrammes.