Article D2171-14 of the French Public procurement code

The project management team is involved in the acceptance process and the implementation of the completion guarantee. It is therefore involved in:
1° Pre-acceptance operations;
2° Monitoring reservations made during acceptance of the works until they are lifted;
3° Examining defects reported by the project owner;
4° Compiling the completed works file, which is necessary for its use.

Original in French 🇫🇷

Article D2171-14

L’équipe de maîtrise d’œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi :
1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ;
2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
3° A l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage ;
4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.