Article D2171-4 of the French Public procurement code

In the case of global contracts involving the design of a building, the project management team is given a basic assignment which includes the following elements:
1° Preliminary design studies;
2° Project studies;
3° Execution studies;
4° Supervision of the execution of the works;
5° Assistance to the project owner during the acceptance procedures and during the period of the guarantee of perfect completion.
This work may also include sketch studies and preliminary design studies.
These tasks are defined in this sub-section.

Original in French

Article D2171-4

Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l’équipe de maîtrise d’œuvre qui comporte les éléments de mission suivants :
1° Les études d’avant-projet définitif ;
2° Les études de projet ;
3° Les études d’exécution ;
4° Le suivi de la réalisation des travaux ;
5° L’assistance au maître d’ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Cette mission peut également comprendre les études d’esquisse et les études d’avant-projet sommaire.
Ces éléments de mission sont définis à la présente sous-section.