Article D311-4 of the French Tourism Code

A tourist hotel is a classified commercial accommodation establishment that offers furnished rooms or flats for rent to visiting customers who stay for a day, a week or a month, but who, apart from exceptional circumstances, do not take up residence there. It may include a restaurant service. It may operate all year round on a permanent basis or only during one or more seasons. A seasonal hotel is one that is open for no more than nine months of the year in one or more periods.

Original in French

Article D311-4

L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.