Article D4625-24 of the French Labour Code

For the purposes of this section, the prevention and occupational health service responsible for monitoring workers in the establishment is called the main prevention and occupational health service.

The inter-company occupational health and prevention service responsible for monitoring remote workers is called the local occupational health and prevention service.

Original in French 🇫🇷

Article D4625-24

Pour l’application de la présente section, le service de prévention et de santé au travail chargé du suivi des travailleurs de l’établissement est appelé : service de prévention et de santé au travail principal.

Le service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi des travailleurs éloignés est appelé : service de prévention et de santé au travail de proximité.