Article D4625-26 of the French Labour Code

Employers may join a local prevention and occupational health service for their remote workers:

1° Either because the assignment of these remote workers outside the establishment employing them is sufficiently long term;

2° Or because these remote workers do not usually visit the establishment employing them.

Original in French 🇫🇷

Article D4625-26

L’employeur peut adhérer à un service de prévention et de santé au travail de proximité pour ses travailleurs éloignés :

1° Soit parce que l’affectation de ces travailleurs éloignés en dehors de l’établissement qui les emploie est suffisamment durable ;

2° Soit parce que ces travailleurs éloignés ne se rendent pas habituellement au sein de l’établissement qui les emploie.