Article D4632-4 of the French Labour Code

The social service is provided by a labour consultant who acts as a technical adviser on social matters to the social and economic committee. The Labour Advisor may be entrusted by the Committee with the organisation and management of the company’s social institutions.
He attends, in an advisory capacity, all meetings of the committee or special committees dealing with social issues, depending on the agenda.
It carries out the social tasks assigned by the employer to the workplace social service.
Every three months, it reports on its activities to the Social and Economic Committee and to the employer.

Original in French 🇫🇷

Article D4632-4

Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité social et économique. Le conseiller du travail peut être chargé par lui de l’organisation et de la direction des institutions sociales de l’entreprise.
Il assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions sociales.
Il assure les tâches d’ordre social dévolues par l’employeur au service social sur le lieu de travail.
Il réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au comité social et économique et à l’employeur.