Article D514-13 of the French Monetary and Financial Code

If the pledged item deteriorates, the borrower may relinquish it to the institution, subject to payment of compensation determined in accordance with the procedures set out in article D. 514-12. In this case, the item may be sold by auction on behalf of the institution.

If the borrower prefers to take the item back as is, he/she will receive compensation equal to the difference between the current replacement value of the item, as estimated by an appraiser from the institution, and the value estimated at the time of deposit.

However, no compensation will be paid for damage caused by insect bites, worms (in the case of wooden furniture and objects) or metal oxidation, nor for damage caused by variations in temperature.

Original in French 🇫🇷

Article D514-13

En cas de détérioration de l’objet remis en gage, l’emprunteur peut l’abandonner à l’établissement, moyennant le versement d’une indemnité déterminée selon les modalités prévues à l’article D. 514-12. Dans ce cas, l’objet peut être vendu aux enchères pour le propre compte de l’établissement.

Si l’emprunteur préfère reprendre cet objet en l’état, il reçoit une indemnité dont le montant est égal à la différence entre la valeur actuelle de remplacement de l’objet, telle qu’elle est estimée par un appréciateur de l’établissement, et celle qui avait été estimée lors du dépôt.

Toutefois, les détériorations par piqûres d’insectes, vers-pour les meubles et objets en bois-et oxydation des métaux ainsi que celles liées aux variations de température ne donnent droit à aucune indemnité.