Article D6123-1-1 of the French Labour Code

As part of its mission to provide a public vocational guidance and training service, the Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation:

1° Collects information relating to apprenticeship training and continuing vocational training for unemployed people, whether or not they are registered as jobseekers.

At the joint request of the Regional Prefect and the President of the Regional Council, the Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation may collect information relating to training provision other than that provided for in the first paragraph.

The Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation transmits this information by electronic means to the network of Centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoires régionaux de l’emploi et de la formation mentioned in article D. 6123-2;

2° Analyses information and data relating to methods of access to training and the relationship between training and employment at regional level, in particular developments in employment, training, vocational guidance and integration, needs in terms of skills, qualifications and acquired experience, the characteristics of training bodies and the socio-economic situation in the region;

3° At regional level, leads and supports the professionalisation of players and operators in the field of employment, vocational guidance and training, in particular by monitoring and disseminating technological and pedagogical innovation tools in the field of vocational guidance and training;

4° Implements at regional level any other action relating to information on the training on offer which is entrusted to it as part of its duties by the Prefect of the Region and the President of the Regional Council or by the body mentioned in Article D. 6123-2.

Original in French 🇫🇷

Article D6123-1-1

Dans le cadre de sa mission de service public de l’orientation et de la formation professionnelle, le centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation :

1° Collecte les informations relatives à l’offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d’emploi.

Sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation peut collecter des informations relatives à l’offre de formation autres que celles prévues au premier alinéa.

Le centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoire régional de l’emploi et de la formation transmet par voie dématérialisée ces informations au réseau des centres d’animation, de ressources et d’information sur la formation-observatoires régionaux de l’emploi et de la formation mentionné à l’article D. 6123-2 ;

2° Analyse les informations et les données relatives aux modalités d’accès à la formation et aux rapports entre la formation et l’emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l’emploi, de la formation, de l’orientation et de l’insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l’expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;

3° Anime et accompagne au niveau régional la professionnalisation les acteurs et opérateurs dans le domaine de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d’innovations technologiques et pédagogiques en matière d’orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ;

4° Met en œuvre au niveau régional toute autre action en matière d’information sur l’offre de formation qui lui est confiée dans le cadre de ses missions par le préfet de région et le président du conseil régional ou par l’organisme mentionné à l’article D. 6123-2.