Article D6124-27-2 of the French Public Health Code

The holder of a critical care authorisation has on site :

1° A computerised bed management tool that is updated daily and interconnected with the regional regulation tools and the tools for collecting data on the supply of critical care ;

2° Digital tools required for telehealth activities;

3° A digital patient file adapted to the organisation of critical care;

4° A flexibility plan for the organisation of its capacity and human resources, enabling it to anticipate an increase in intensive care activity, in the context of seasonal variations or exceptional health situations. This plan includes a training component to build up and maintain a pool of trained healthcare professionals on site to back up the intensive care and resuscitation teams in the event of an exceptional health situation;

5° A formalised organisation for the management of the patients mentioned in I of article R. 6123-34-4;

6° A resuscitation care training plan including a training period for nurses taking up their post in the resuscitation unit, on site and lasting eight weeks, which may be reduced in the event of previous experience in resuscitation.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-27-2

Le titulaire d’une autorisation de soins critiques dispose sur site :

1° D’un outil informatisé de gestion des lits mis à jour quotidiennement et interconnecté avec les outils de régulation territoriale et de recueil de données sur l’offre de soins critiques ;

2° D’outils numériques nécessaires aux activités de télésanté ;

3° D’un dossier patient numérisé adapté à l’organisation des soins critiques ;

4° D’un plan de flexibilité de l’organisation de son capacitaire et de ses ressources humaines permettant d’anticiper un surcroît d’activité en réanimation, dans un contexte de variations saisonnières ou de situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan comprend un volet de formation afin de constituer et maintenir sur site une réserve de professionnels de santé formés pour venir en renfort des équipes de réanimation et de soins intensifs en cas de situation sanitaire exceptionnelle ;

5° D’une organisation formalisée permettant la prise en charge des patients mentionnés au I de l’article R. 6123-34-4 ;

6° D’un plan de formation aux soins de réanimation prévoyant notamment une période de formation pour les infirmiers prenant leur fonction dans l’unité de réanimation, sur site et dont la durée est de huit semaines, pouvant être réduite en cas d’expérience antérieure en réanimation.