Article D6124-478 of the French Public Health Code

In surgical and medical nursing homes, inpatient rooms must not contain more than six beds. These must be accessible from three sides and the distance between two beds must not be less than one metre. Within reach of each bed, a call device enables the hospitalised patient to alert the staff on duty.

The dimensions of the rooms are such that there is at least :

1° A surface area of 9 square metres and a volume of 27 cubic metres in single rooms ;

2° A surface area of 17 square metres and a volume of 50 cubic metres in rooms with two beds;

3° A surface area of 24 square metres and a volume of 70 cubic metres in three-bed rooms;

4° A surface area of 30 square metres and a volume of 90 cubic metres in four-bed rooms;

5° A surface area of 36 square metres and a volume of 110 cubic metres in five-bed rooms;

6° A surface area of 42 square metres and a volume of 130 cubic metres in six-bed rooms.

The depth of the rooms must not exceed two and a half times the height of the window lintel.

The opening area of the windows is at least equal to one sixth of the surface area of the rooms.

Each room has a sufficient number of toilets or shower rooms.

Toilets are ventilated and aired.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-478

Dans les maisons de santé chirurgicale, les maisons de santé médicale, les chambres des personnes hospitalisées ne doivent pas contenir plus de six lits. Ceux-ci sont accessibles de trois côtés et l’écart entre deux lits n’est pas inférieur à un mètre. A la portée de chaque lit, un moyen d’appel permet à la personne hospitalisée d’alerter le personnel de service.

Les dimensions des pièces sont telles qu’il y ait au minimum :

1° Une surface de 9 mètres carrés et un volume de 27 mètres cubes dans les chambres à un lit ;

2° Une surface de 17 mètres carrés et un volume de 50 mètres cubes dans les chambres à deux lits ;

3° Une surface de 24 mètres carrés et un volume de 70 mètres cubes dans les chambres à trois lits ;

4° Une surface de 30 mètres carrés et un volume de 90 mètres cubes dans les chambres à quatre lits ;

5° Une surface de 36 mètres carrés et un volume de 110 mètres cubes dans les chambres à cinq lits ;

6° Une surface de 42 mètres carrés et un volume de 130 mètres cubes dans les chambres à six lits.

Les chambres ont une profondeur qui n’excède pas deux fois et demie la hauteur sous linteau des fenêtres.

La surface ouvrante des fenêtres est au moins égale au sixième de la surface des chambres.

Chaque chambre est dotée de cabinets de toilettes ou de salles d’eau en nombre suffisant.

Les toilettes sont ventilées et aérées.