Article L122-5 of the French Sports Code

The capital of a société anonyme à objet sportif is made up of registered shares. However, it may consist of bearer shares if the company wishes to make a public offer of its shares other than the offers mentioned in 1° or 2° of article L. 411-2 of the French Monetary and Financial Code or article L. 411-2-1 of the same code, or to have its shares admitted to trading on a regulated market. The elected members of the management bodies of this company may not receive any remuneration for their duties. Reimbursement of expenses is authorised, subject to justification.

Original in French 🇫🇷

Article L122-5

Le capital de la société anonyme à objet sportif est composé d’actions nominatives. Toutefois, il peut être composé d’actions au porteur lorsque la société souhaite procéder à une offre au public de ses actions autre que les offres mentionnées au 1° ou au 2° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l’article L. 411-2-1 du même code, ou faire admettre ses actions aux négociations sur un marché réglementé. Les membres élus des organes de direction de cette société ne peuvent recevoir aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Le remboursement des frais est autorisé, sur justification.