Article L133-14 of the French Tourism Code

With regard to the requirements of sustainable development, the purpose of the classification is :

1° To recognise the efforts made by the municipalities and parts of municipalities referred to in article L. 133-13 to structure a tourism offer of excellence;

2° To encourage and promote the implementation of a project aimed at stimulating sustainable tourism in the resort through the management of the actions and development of the resources mentioned in article L. 133-13;

3° To encourage, in line with the number of tourists visiting the resort, the implementation of equipment and maintenance projects or works relating in particular to the improvement of access, traffic, reception, accommodation and holiday conditions, the enhancement of the living environment, seminar and business tourism or economic, industrial and technological discovery, the conservation of monuments and sites, cultural creations and events, physical and sporting activities, sanitation and waste treatment.

Original in French 🇫🇷

Article L133-14

Au regard des exigences du développement durable, le classement a pour objet :

1° De reconnaître les efforts accomplis par les communes et fractions de communes visées à l’article L. 133-13 pour structurer une offre touristique d’excellence ;

2° D’encourager et de valoriser la mise en oeuvre d’un projet tendant à stimuler la fréquentation touristique pérenne de la station au travers de la gestion des actions et de la mise en valeur des ressources mentionnées à l’article L. 133-13 ;

3° De favoriser, en adéquation avec la fréquentation touristique de la station, la réalisation d’actions ou de travaux d’équipement et d’entretien relatifs notamment à l’amélioration des conditions d’accès, de circulation, d’accueil, d’hébergement, de séjour, à l’embellissement du cadre de vie, au tourisme de séminaires et d’affaires ou de découverte économique, industrielle et technologique, à la conservation des monuments et des sites, aux créations et animations culturelles et aux activités physiques et sportives, à l’assainissement et au traitement des déchets.