Article L1411-11 of the French Public Health Code

Access to primary care and the ongoing care of patients are defined in accordance with the requirements of proximity, which is assessed in terms of distance and travel time, quality and safety. They are organised by the regional health agency in accordance with the regional health plan provided for in article L. 1434-2. This care includes :

1° Prevention, screening, diagnosis, treatment and follow-up of patients ;

2° Dispensing and administering medicines, products and medical devices, as well as providing pharmaceutical advice;

3° Guidance in the healthcare system and the medico-social sector;

4° Health education.

Health professionals, including the attending physicians referred to in article L. 162-5-3 of the Social Security Code, and health centres contribute to the provision of primary care in collaboration and, where appropriate, within the framework of organised cooperation with health, social and medico-social establishments and services.

Original in French 🇫🇷

Article L1411-11

L’accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, qui s’apprécie en termes de distance et de temps de parcours, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé conformément au schéma régional de santé prévu à l’article L. 1434-2. Ces soins comprennent :

1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;

2° La dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ;

3° L’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;

4° L’éducation pour la santé.

Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que les centres de santé concourent à l’offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.