Article L212-2 of the French Cinema and Moving Image Code

Persons whose activity is to operate a cinema must hold a licence granted by the President of the Centre national du cinéma et de l’image animée. Any person whose purpose is to organise travelling film shows is considered to be an operator of a film show business.

The authorisation is granted for the operation of a cinematographic establishment determined for each of the rooms in this establishment. The issue of the authorisation is subject to the approval of the cinematographic entertainment establishment under the conditions provided for by the provisions of articles L. 212-14 to L. 212-17.

In the case of itinerant operators, the authorisation is granted for regular tours of a limited number of localities and screening venues, the list of which is drawn up taking into account the specific features of cinema exhibition in the catchment area in question. The authorisation sets a specific frequency for each locality and screening venue.

Original in French 🇫🇷

Article L212-2

Les personnes dont l’activité a pour objet l’exploitation d’un établissement de spectacles cinématographiques doivent être titulaires d’une autorisation d’exercice accordée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Toute personne dont l’activité a pour objet l’organisation de spectacles cinématographiques itinérants est regardée comme exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques.

L’autorisation est accordée pour l’exploitation d’un établissement de spectacles cinématographiques déterminé au titre de chacune des salles de cet établissement. La délivrance de l’autorisation est subordonnée à l’homologation de l’établissement de spectacles cinématographiques dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 212-14 à L. 212-17.

Pour les personnes qui exercent une activité itinérante, l’autorisation est accordée en vue de tournées organisées régulièrement dans des localités et dans des lieux de projection limitativement énumérés et dont la liste est arrêtée compte tenu des données spécifiques de l’exploitation cinématographique dans la zone de chalandise considérée.L’autorisation fixe pour chaque localité et chaque lieu de projection une fréquence de passage déterminée.