Article L2122-1 of the French Public Health Code

All pregnant women are entitled to medical supervision during pregnancy and after childbirth, including compulsory antenatal and postnatal check-ups carried out or prescribed by a doctor or midwife. The declaration of pregnancy may be made by a midwife. If, following the first antenatal examination, the midwife observes a pathological situation or history, she will refer the pregnant woman to a doctor.

The number and nature of the compulsory examinations and the periods during which they must be carried out are determined by regulation.

At the first prenatal examination, after information on the risks of contamination, the pregnant woman is offered a screening test for human immunodeficiency virus infection. The doctor or midwife will also suggest a cervico-uterine smear test, in accordance with the conditions laid down by order of the Minister for Health. During this examination, the doctor or midwife informs the pregnant woman of the existence of the compulsory early prenatal interview mentioned in the penultimate paragraph.

The compulsory early prenatal interview is carried out by a doctor or midwife as soon as the pregnancy has been declared. The purpose of this interview is to enable the healthcare professional to assess with the pregnant woman any support she may need during her pregnancy.

A compulsory early postnatal interview is carried out by a doctor or midwife between the fourth and eighth weeks following childbirth. The aim of this interview is to identify the first signs of postpartum depression or the risk factors that may lead to it, and to assess any support that the woman or her partner may need, as part of a comprehensive approach to postpartum prevention. A second interview may be offered, between the tenth and fourteenth weeks following childbirth, by the healthcare professional who carried out the first interview, to women who are primiparous or for whom signs of postpartum depression or risk factors leading to it have been identified.

Original in French 🇫🇷

Article L2122-1

Toute femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. La déclaration de grossesse peut être effectuée par une sage-femme. Lorsque, à l’issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin.

Le nombre et la nature des examens obligatoires ainsi que les périodes au cours desquelles ils doivent intervenir sont déterminés par voie réglementaire.

A l’occasion du premier examen prénatal, après information sur les risques de contamination, un test de dépistage de l’infection par le virus de l’immuno-déficience humaine est proposé à la femme enceinte. Le médecin ou la sage-femme propose également un frottis cervico-utérin, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Lors de cet examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte de l’existence de l’entretien prénatal précoce obligatoire mentionné à l’avant-dernier alinéa.

L’entretien prénatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme dès lors que la déclaration de grossesse a été effectuée. L’objet de cet entretien est de permettre au professionnel de santé d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse.

Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l’accouchement. Cet entretien a pour objet, dans une approche globale de prévention en postpartum, de repérer les premiers signes de la dépression du postpartum ou les facteurs de risques qui y exposent et d’évaluer les éventuels besoins de la femme ou du conjoint en termes d’accompagnement. Un deuxième entretien peut être proposé, entre les dixième et quatorzième semaines qui suivent l’accouchement, par le professionnel de santé qui a réalisé le premier entretien aux femmes primipares ou pour lesquelles ont été constatés des signes de la dépression du postpartum ou l’existence de facteurs de risques qui y exposent.