Article L2261-9 of the French Labour Code

The open-ended agreement may be terminated by the signatory parties.

In the absence of express stipulation, the period of notice that must precede termination is three months.

The other signatories of the agreement are notified of the denunciation by its author.

It is deposited under conditions laid down by regulation.

Original in French 🇫🇷

Article L2261-9

La convention et l’accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires.

En l’absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de la convention ou de l’accord.

Elle est déposée dans des conditions prévues par voie réglementaire.