Article L231-5 of the French Sports Code

Sports federations look after the health of their members and to this end take the necessary measures, particularly with regard to training programmes and the calendar of competitions and sporting events that they organise or authorise.

They undertake prevention and education initiatives in conjunction with the Ministry of Sport or as part of the education programme defined by the French Anti-Doping Agency.

They provide information to licence-holders and their managers to prevent the use of doping substances and procedures, with the support of the doping prevention medical units.

Training programmes for professional and volunteer managers working in sports federations, clubs, physical activity and sports establishments and sports schools include actions to prevent the use of doping substances and procedures and actions to educate against doping.

Original in French 🇫🇷

Article L231-5

Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’elles autorisent.

Elles engagent des actions de prévention et d’éducation en lien avec le ministère chargé des sports ou dans le cadre du programme d’éducation défini par l’Agence française de lutte contre le dopage.

Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants avec l’appui des antennes médicales de prévention du dopage.

Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d’activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l’utilisation des substances et procédés dopants et des actions d’éducation contre le dopage.