Article L2393-3 of the French Public procurement code

The purchaser may require the contract holder to:
1° Put economic operators out to tender in order to select them as subcontractors;
2° Subcontract part of the contracts.
For the purposes of this article, economic operators linked to the contract holder are not considered to be subcontractors.

Original in French 🇫🇷

Article L2393-3

L’acheteur peut imposer au titulaire du marché :
1° De mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants ;
2° De sous-contracter une partie des marchés.
Pour l’application du présent article, les opérateurs économiques liés au titulaire ne sont pas considérés comme des sous-contractants.