Article L2431-3 of the French Public procurement code

For building works, a basic assignment is given to the holder of the public works contract, which includes all the elements of the assignment defined by regulation and enables :
1° the project manager to produce an architectural summary of the objectives and constraints of the programme and to ensure that the studies he has carried out are complied with during the execution of the work;
2° the client to ensure the quality of the work and compliance with the programme, and to consult the economic operators responsible for the works and award the public works contracts.
The content of this basic task may vary when the project owner involves an economic operator in charge of the works or a supplier of industrial products from the time the preliminary design studies are drawn up, or when the execution studies are entrusted in whole or in part to economic operators in charge of the works.

Original in French

Article L2431-3

Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire et permet :
1° Au maître d’œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme et de s’assurer du respect, lors de l’exécution de l’ouvrage, des études qu’il a effectuées ;
2° Au maître d’ouvrage, de s’assurer de la qualité de l’ouvrage et du respect du programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux et à l’attribution des marchés publics de travaux.
Le contenu de cette mission de base peut varier lorsque le maître d’ouvrage fait intervenir dès l’établissement des études d’avant-projet, un opérateur économique chargé des travaux ou un fournisseur de produits industriels ou lorsque les études d’exécution sont confiées en tout ou partie à des opérateurs économiques chargés des travaux.