Article L3121-23 of the French Labour Code

A company or establishment agreement or, failing that, a branch agreement or arrangement may provide for the weekly working time of forty-four hours calculated over a period of twelve consecutive weeks to be exceeded, provided that this does not have the effect of increasing this time, calculated over a period of twelve weeks, to more than forty-six hours.

Original in French 🇫🇷

Article L3121-23

Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n’ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.