Article L3121-59 of the French Labour Code

Employees who so wish may, in agreement with their employer, give up part of their rest days in return for an increase in their salary. The agreement between the employee and the employer must be in writing.

A rider to the lump-sum agreement concluded between the employee and the employer determines the rate of the increase applicable to the remuneration for this additional working time, which may not be less than 10%. This amendment is valid for the current year. It cannot be tacitly renewed.

Original in French 🇫🇷

Article L3121-59

Le salarié qui le souhaite peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une majoration de son salaire. L’accord entre le salarié et l’employeur est établi par écrit.

Un avenant à la convention de forfait conclue entre le salarié et l’employeur détermine le taux de la majoration applicable à la rémunération de ce temps de travail supplémentaire, sans qu’il puisse être inférieur à 10 %. Cet avenant est valable pour l’année en cours. Il ne peut être reconduit de manière tacite.