Article L3132-4 of the French Labour Code

In the event of urgent work which must be carried out immediately in order to organise rescue measures, prevent imminent accidents or repair accidents to the equipment, installations or buildings of the establishment, the weekly rest period may be suspended for the staff required to carry out this work.

This suspension option applies not only to employees of the company where the urgent work is required, but also to employees of another company carrying out repairs on behalf of the first company.

Each employee of this second company, as well as each employee of the company where the work is carried out, normally assigned to maintenance and repair work, benefits from compensatory rest of a duration equal to the rest cancelled.

Original in French 🇫🇷

Article L3132-4

En cas de travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l’exécution de ces travaux.

Cette faculté de suspension s’applique non seulement aux salariés de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires mais aussi à ceux d’une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première.

Chaque salarié de cette seconde entreprise, de même que chaque salarié de l’entreprise où sont réalisés les travaux, affecté habituellement aux travaux d’entretien et de réparation, bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé.