Article L420-9 of the French Monetary and Financial Code

I. – The operator of a trading venue shall establish and maintain arrangements and procedures, including the necessary resources, to monitor on a regular basis the compliance of its members with the rules of the trading venue and the orderly conduct of transactions on the trading venue. It shall monitor orders transmitted, including cancellations, and transactions carried out by members on the trading platform, with a view to detecting any failure to comply with these rules, any trading conditions likely to disrupt orderly trading and any conduct potentially indicative of conduct prohibited under Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on market abuse or any system malfunction relating to a financial instrument.

II. – The manager of a trading platform shall immediately report to the Autorité des marchés financiers any significant breach of the rules of the platform, any trading condition likely to disrupt orderly trading and any conduct potentially indicative of conduct prohibited under the aforementioned Regulation (EU) No 596/2014 or any system malfunction related to a financial instrument.

III. – The trading venue operator shall communicate without delay to the authority empowered to investigate and prosecute the offences referred to in II any relevant and useful information concerning such breaches. The trading venue operator shall provide the authority with all necessary assistance to investigate and prosecute breaches committed on the trading venue or via its systems.

Original in French 🇫🇷

Article L420-9

I. – Le gestionnaire d’une plate-forme de négociation instaure et maintient des dispositions et procédures, y compris les ressources nécessaires, en vue de contrôler de façon régulière que ses membres respectent les règles de la plate-forme de négociation et en vue de surveiller le bon déroulement des transactions effectuées sur celle-ci. Il surveille les ordres transmis, y compris les annulations, et les transactions effectuées par les membres sur la plate-forme de négociation, en vue de détecter tout manquement à ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché et toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement interdit en vertu du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.

II. – Le gestionnaire d’une plate-forme de négociation signale immédiatement à l’Autorité des marchés financiers tout manquement significatif aux règles de la plate-forme, toute condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché et toute conduite potentiellement révélatrice d’un comportement interdit en vertu du règlement (UE) n° 596/2014 précité ou tout dysfonctionnement du système lié à un instrument financier.

III. – Le gestionnaire de la plate-forme de négociation communique sans délai à l’autorité habilitée à instruire et poursuivre les infractions mentionnées au II toute information pertinente et utile concernant ces manquements. Il lui prête toute l’aide nécessaire pour instruire et poursuivre les manquements commis sur la plate-forme de négociation ou par l’intermédiaire de ses systèmes.