Article L5134-25-1 of the French Labour Code

The employment contract, associated with the granting of aid for professional integration under an employment support contract, concluded for a fixed period, may be extended for a total period of up to twenty-four months, or five years for employees aged fifty and over who are experiencing particular difficulties that prevent their long-term integration into employment, and for people recognised as disabled workers.

By way of derogation, this employment contract may be extended beyond the maximum duration provided for, in order to enable the completion of a vocational training action in progress at the end of the contract and provided for under the aid granted, without this extension being able to exceed the end of the action concerned or, for employees aged fifty-eight or over, until the date on which they are authorised to claim their pension rights.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-25-1

Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.