Article L5218-9 of the French General Code of Local Authorities

A metropolitan conference of mayors is established for the territory of the Aix-Marseille-Provence metropolitan area. The metropolitan conference of mayors may be consulted for its opinion during the development and implementation of policies of the Aix-Marseille-Provence metropolis. Its opinion is communicated to the Aix-Marseille-Provence Metropolitan Council.

The metropolitan conference of mayors is convened by the president of the Aix-Marseille-Provence Metropolitan Council, who is the president by right, or, within the limit of four meetings per year, at the request of one third of the mayors. At its first meeting, the Metropolitan Conference of Mayors appoints one or more vice-presidents to deputise for the president if he is unable to attend. The number of vice-presidents may not exceed 30% of the total number of members of the metropolitan conference. The operating procedures of the metropolitan conference of mayors are determined by the internal regulations of the Aix-Marseille-Provence metropolitan council.

Territorial conferences of mayors defined in 5° of II of article L. 5211-11-2 may be convened.

Original in French

Article L5218-9

Une conférence métropolitaine des maires est instituée sur le territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. La conférence métropolitaine des maires peut être consultée pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Son avis est communiqué au conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

La conférence métropolitaine des maires est convoquée par le président du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence qui en est le président de droit ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. Lors de sa première réunion, la conférence métropolitaine des maires désigne un ou plusieurs vice-présidents qui suppléent le président en cas d’empêchement. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres de la conférence métropolitaine. Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Des conférences territoriales des maires définies au 5° du II de l’article L. 5211-11-2 peuvent être réunies.