Article L5219-7 of the French General Code of Local Authorities

An Assembly of Mayors of the Greater Paris Metropolis, made up of all the mayors of the municipalities located within the territorial jurisdiction of the metropolis, meets at least once a year to discuss the metropolis’ action programme and activity report. It issues opinions and recommendations which are forwarded to the Metropolitan Council. The assembly of mayors is convened by the president of the metropolis, who is the ex officio president.

A development council brings together the economic, social and cultural partners of the Greater Paris metropolis. It is consulted on the main orientations of the Greater Paris metropolitan area.

The operating procedures of the assembly of mayors and the development council are determined by the internal regulations drawn up by the council of the Greater Paris metropolitan area.

Original in French

Article L5219-7

Une assemblée des maires de la métropole du Grand Paris, composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole. L’assemblée des maires est convoquée par le président de la métropole, qui en est le président de droit.

Un conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole du Grand Paris.

Les modalités de fonctionnement de l’assemblée des maires et du conseil de développement sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil de la métropole du Grand Paris.