Article L6112-2 of the French Labour Code

The principle of non-discrimination set out in Article L. 6112-1 does not preclude the introduction, on a transitional basis, by means of regulations or agreements, of measures taken for the sole benefit of women with a view to establishing equal opportunities between women and men in the field of training.

These measures are intended, in particular, to correct imbalances in the distribution of women and men in training activities and to promote access to training for women wishing to resume a professional activity interrupted for family reasons.

Original in French 🇫🇷

Article L6112-2

Le principe de non-discrimination énoncé à l’article L. 6112-1 ne fait pas obstacle à l’intervention, à titre transitoire, par voie réglementaire ou conventionnelle, de mesures prises au seul bénéfice des femmes en vue d’établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de formation.

Ces mesures sont destinées notamment à corriger les déséquilibres constatés au détriment des femmes dans la répartition des femmes et des hommes dans les actions de formation et à favoriser l’accès à la formation des femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux.