Article R112-41 of the French Sports Code

At its first plenary meeting, the regional conference elects, by a simple majority of the members present, a chairman and two vice-chairmen who may not be from the same college.

The chairman of the regional sports conference is elected for a term of five years, renewable once.

The chairman convenes the conference, sets the agenda for its meetings and organises and leads its work.

The Chairperson may involve in the work of the Regional Sports Conference and, where applicable, its thematic commissions, any expert or any other natural or legal person likely to contribute to the development of the territorial sports project, subject to the agreement of the majority of the members of the Conference.

If the Chairperson is unable to attend or is absent, the eldest Vice-Chairperson replaces him/her.

In the event of the resignation or permanent impediment of the chairperson, the regional sports conference shall elect a new chairperson as soon as possible, in accordance with the conditions set out in the first paragraph.

Original in French

Article R112-41

Lors de sa première réunion plénière, la conférence régionale élit, à la majorité simple des membres présents, un président et deux vice-présidents qui ne peuvent être issus du même collège.

Le président de la conférence régionale du sport est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le président convoque la conférence, fixe l’ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux.

Le président peut associer aux travaux de la conférence régionale du sport et, le cas échéant, de ses commissions thématiques, tout expert ou toute autre personne physique ou morale susceptible de contribuer à l’élaboration du projet sportif territorial, sous réserve de l’accord de la majorité des membres de la conférence.

En cas d’empêchement ou d’absence du président, le vice-président le plus âgé le remplace.

En cas de démission ou d’empêchement définitif du président, la conférence régionale du sport procède à l’élection d’un nouveau président dans les meilleurs délais, dans les conditions prévues au premier alinéa.