Article R1340-1 of the French Public Health Code

The national toxicovigilance system comprises :

1° The Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;

2° The organisations responsible for toxicovigilance defined in article R. 1340-4 ;

3° The regional health agencies;

4° The National Public Health Agency;

5° The Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé;

6° Health professionals and manufacturers, importers, downstream users and distributors of substances or mixtures;

7° The body responsible for managing the information system referred to in article R. 1340-6.

Original in French 🇫🇷

Article R1340-1

Le système national de toxicovigilance comprend :

1° L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ;

2° Les organismes chargés de la toxicovigilance définis à l’article R. 1340-4 ;

3° Les agences régionales de santé ;

4° L’Agence nationale de santé publique ;

5° L’Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

6° Les professionnels de santé et les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances ou de mélanges ;

7° L’organisme chargé de la gestion du système d’information mentionné à l’article R. 1340-6.