Article R1340-5 of the French Public Health Code

The bodies responsible for toxicovigilance are responsible for :

1° To monitor, within their area of competence, in liaison with the regional health agencies, human intoxications falling within the scope of toxicovigilance as defined in article L. 1340-2. To this end, they gather all relevant information, in particular on the circumstances, causes and seriousness of intoxications;

2° Recording data relevant to toxicovigilance in the information system referred to in article R. 1340-6;

3° Alerting, in the event of a threat to public health, the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail and the regional health agencies with territorial jurisdiction under the conditions defined in article R. 1413-59 ;

4° Toxicological expertise at the request of government departments responsible for health safety, regional health agencies, the Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, the Agence nationale de santé publique and the Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

The organisations responsible for toxicovigilance are members of the regional vigilance and support networks mentioned in article R. 1413-62 and set up in their territorial area of competence.

An order of the Minister for Health determines their territorial jurisdiction.

Original in French 🇫🇷

Article R1340-5

Les organismes chargés de la toxicovigilance ont pour mission :

1° La surveillance dans leur zone de compétence, en liaison avec les agences régionales de santé, des intoxications humaines entrant dans le champ de la toxicovigilance telle que définie à l’article L. 1340-2. A cet effet, ils recueillent toutes informations utiles, notamment sur les circonstances, les causes et la gravité des intoxications ;

2° L’enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système d’information mentionné à l’article R. 1340-6 ;

3° L’alerte, en cas de menace pour la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ainsi que des agences régionales de santé territorialement compétentes dans les conditions définies à l’article R. 1413-59 ;

4° L’expertise toxicologique à la demande des services de l’Etat compétents en matière de sécurité sanitaire, des agences régionales de santé, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Agence nationale de santé publique et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Les organismes chargés de la toxicovigilance sont membres des réseaux régionaux de vigilances et d’appui mentionnés à l’article à l’article R. 1413-62 et constitués dans leur zone de compétence territoriale.

Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine leur compétence territoriale.