Article R2315-22 of the French Labour Code

Expenditure on remuneration of training organisations and travel and subsistence expenses incurred by trainees cannot be deducted from the contribution to the development of continuing vocational training provided for in article L. 6331-1.

In companies with fewer than three hundred employees, expenditure incurred in remunerating trainees for their training time is deductible, up to a limit of 0.08% of the amount of salaries paid during the current year, from the amount of the employers’ contribution to the financing of continuing vocational training.

Original in French 🇫🇷

Article R2315-22

Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s’imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6331-1.

Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, les dépenses engagées au titre de la rémunération du temps de formation des stagiaires sont déductibles dans la limite de 0,08 % du montant des salaires payés pendant l’année en cours, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.