Article R2383-1 of the French Public procurement code

For defence or security contracts meeting a need whose value is equal to or greater than the European thresholds set out in a notice annexed to this code, the purchaser shall send an award notice for publication, within a maximum period of forty-eight days from the signing of the contract.

This notice is published in the Official Journal of the European Union.

Original in French 🇫🇷

Article R2383-1

Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l’acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d’attribution.

Cet avis est publié au Journal officiel de l’Union européenne.