Article R312-24 of the French Sports Code

The term of office of the members of the Commission appointed in application of 2° of article R. 312-22 ends on 30 June of the year following the Summer Olympic Games.

Any member who loses the capacity by virtue of which he or she was appointed ceases to be a member of the Commission.

The alternate member replaces the full member whenever the latter is unable to sit.

If, more than three months before a renewal, a full or alternate member ceases to hold office for any reason whatsoever, a new full or alternate member is appointed under the same conditions for the remainder of the term.

Original in French 🇫🇷

Article R312-24

Le mandat des membres de la commission désignés en application du 2° de l’article R. 312-22 prend fin le 30 juin de l’année suivant les Jeux Olympiques d’été.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie de la commission.

Le membre suppléant remplace le titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve dans l’incapacité de siéger.

Lorsque, plus de trois mois avant un renouvellement, un membre titulaire ou suppléant cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre titulaire ou suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.