Article R322-23 of the French Sports Code

When placed on the market and up to the final purchaser stage, football, handball and hockey goalposts and basketball goals are accompanied by instructions for use specifying their assembly, installation, use, maintenance and, where applicable, storage conditions.

The equipment must bear a visible, legible and indelible warning to users on how to install and use the equipment and on the risks associated with these operations.

The equipment also bears the name and address of the person responsible for first placing it on the market, as well as the year and month of manufacture.

Original in French

Article R322-23

Lors de leur mise sur le marché et jusqu’au stade de l’acheteur final, les cages de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball sont accompagnés d’une notice d’emploi précisant leurs conditions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien et, le cas échéant, de rangement.

Les équipements comportent, inscrite de manière visible, lisible et indélébile, une mention d’avertissement destinée aux utilisateurs et rappelant le mode d’installation et d’utilisation de l’équipement ainsi que les risques liés ces opérations.

Les équipements comportent également le nom et l’adresse du responsable de la première mise sur le marché ainsi que l’année et le mois de leur fabrication.