Article R335-1 of the French Insurance Code

When the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution requires an insurance undertaking to submit a recovery plan pursuant to Article L. 612-32 of the Monetary and Financial Code, the plan must include, in particular, a detailed description of the following items for the next three financial years, accompanied by the relevant supporting documents:

1° A forecast of management expenses, in particular current overheads and commissions ;

2° A detailed income and expenditure forecast, both for direct business and for reinsurance acceptances and cessions;

3° A forecast balance sheet;

4° An estimate of the financial resources to be used to cover commitments and the required solvency margin;

5° The general reinsurance policy.

Original in French 🇫🇷

Article R335-1

Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exige d’une entreprise d’assurance un programme de rétablissement en application de l’article L. 612-32 du code monétaire et financier, celui-ci doit notamment comporter, pour les trois prochains exercices sociaux, une description détaillée des éléments suivants et être accompagné des justificatifs s’y rapportant :

1° Une estimation prévisionnelle des frais de gestion, notamment des frais généraux courants et des commissions ;

2° Un plan détaillant les prévisions de recettes et de dépenses, tant pour les affaires directes que pour les acceptations et les cessions en réassurance ;

3° Un bilan prévisionnel ;

4° Une estimation des ressources financières devant servir à la couverture des engagements et de l’exigence de marge de solvabilité ;

5° La politique générale en matière de réassurance.