Article R336-2 of the French Insurance Code

The Board of Directors or the Supervisory Board sets the investment policy guidelines at least once a year. In particular, it decides on the procedures for selecting financial intermediaries, on asset-liability management, on asset quality and on transactions in forward financial instruments.

For this purpose, it relies on the solvency report referred to in article L. 336-1 which, in a separate section relating to investments, presents the results obtained for each portfolio and each category of investment, details the transactions referred to in articles R. 332-45 to R. 332-48 and carried out during the past period and sets, for these transactions, the limits to the market, counterparty and liquidity risks incurred on future transactions.

The Board of Directors or the Management Board may modify the limits referred to in the previous paragraph. In this case, it shall report these changes without delay to the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution and in the next solvency report.

Original in French

Article R336-2

Le conseil d’administration ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placement. Il se prononce en particulier sur les modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les opérations sur instruments financiers à terme.

A cet effet, il s’appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l’article L. 336-1 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée et fixe, pour ces opérations, les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.

Le conseil d’administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l’alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et dans le prochain rapport de solvabilité.