Article R343-12 of the French Insurance Code

The realisable value of forward financial instruments is:
a) For forward financial instruments traded on recognised markets within the meaning of the last paragraph of A of article R. 332-2, the value of the last quotation;
b) For instruments traded over-the-counter, the replacement cost, valued by at least two undertakings not included in the same scope of consolidation or preparation of combined financial statements, referred to in Articles L. 345-2 of this Code, L. 212-7 of the Mutual Code and L. 931-34 of the Social Security Code. One of the bodies may be the company itself, unless the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution objects. The bodies authorised to carry out this assessment are credit institutions, investment firms or, with the agreement of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, specialised bodies.

Original in French 🇫🇷

Article R343-12

La valeur de réalisation des instruments financiers à terme est :
a) Pour les instruments financiers à terme échangés sur des marchés reconnus au sens du dernier alinéa du A de l’article R. 332-2, la valeur de la dernière cotation ;
b) Pour les instruments échangés de gré à gré, le coût de remplacement, évalué par au moins deux organismes n’entrant pas dans le même périmètre de consolidation ou d’établissement des comptes combinés, mentionnés aux articles L. 345-2 du présent code, L. 212-7 du code de la mutualité et L. 931-34 du code de la sécurité sociale. Un des organismes peut être l’entreprise elle-même, sauf opposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les organismes habilités à cette évaluation sont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement ou, sur accord de l’Autorité de contrôle, des organismes spécialisés.